L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a confirmé que Monaco et Maurice conservent tous deux la notation « Conforme » au titre de la norme internationale relative à la transparence et à l’échange de renseignements sur demande (EOIR), renforçant ainsi la position de ces deux juridictions en tant que centres financiers bien réglementés et reconnus à l’international.
Cette confirmation fait suite à la publication du Rapport de suivi renforcé du Forum mondial de l’OCDE en juin 2026, qui a examiné plusieurs juridictions dans le cadre du processus continu de suivi de la mise en œuvre des normes internationales en matière de transparence fiscale. Le rapport a confirmé que Monaco et Maurice continuent de satisfaire aux exigences associées à la catégorie de notation la plus élevée de l’OCDE.
Pour les investisseurs internationaux, les family offices, les institutions financières et les groupes multinationaux, ce résultat constitue une preuve supplémentaire de l’engagement de ces deux juridictions à maintenir des standards de transparence et de coopération reconnus à l’échelle internationale.
Comprendre l’évaluation de l’OCDE
Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales de l’OCDE est l’organisme international de référence chargé d’évaluer la conformité aux normes mondiales de transparence fiscale.
La norme relative à l’échange de renseignements sur demande (EOIR) évalue la capacité des autorités fiscales à obtenir et à échanger efficacement des informations pertinentes avec leurs homologues étrangers lorsqu’une demande est formulée. Les évaluations portent notamment sur les informations relatives à la propriété juridique, les documents comptables, l’accès aux informations par les autorités compétentes et l’efficacité des mécanismes de coopération internationale.
La notation « Conforme » représente le plus haut niveau de reconnaissance disponible dans le cadre de l’OCDE.
Monaco : la poursuite d’un solide historique de conformité
Monaco a obtenu pour la première fois sa notation « Conforme » en 2018. L’exercice de suivi de l’OCDE de juin 2026 a confirmé que la Principauté continue de satisfaire aux standards associés à cette notation et demeure dans la catégorie la plus élevée du cadre d’évaluation de l’OCDE.
Ce résultat reflète les investissements continus de Monaco dans ses cadres réglementaires, la coopération internationale et les mesures de transparence. Il complète également les réformes plus larges mises en œuvre par la Principauté ces dernières années afin de renforcer ses dispositifs de prévention de la criminalité financière et ses systèmes réglementaires.
Le Gouvernement monégasque a salué les conclusions de l’OCDE, soulignant que ce résultat constitue une reconnaissance des efforts soutenus entrepris par les autorités publiques et les acteurs du secteur privé afin de maintenir des standards internationaux robustes.
Maurice : le renforcement de son statut de centre financier international
Maurice conserve également une notation « Conforme » dans le cadre de l’EOIR de l’OCDE, confirmant son adhésion aux normes internationales en matière de transparence fiscale et d’échange de renseignements.
Ce résultat est particulièrement significatif compte tenu du rôle de Maurice en tant que centre financier international majeur et plateforme d’investissement vers l’Afrique, l’Asie et le Moyen-Orient. Alors que les attentes mondiales en matière de transparence, d’informations sur les bénéficiaires effectifs et de coopération internationale continuent d’évoluer, le maintien de la plus haute notation de l’OCDE constitue un gage important de confiance pour les investisseurs, les institutions financières et les groupes multinationaux opérant à travers Maurice.
Les conclusions de l’OCDE renforcent l’engagement de longue date de Maurice en faveur de la crédibilité réglementaire et de l’alignement sur les meilleures pratiques internationales.
Pourquoi ces résultats sont importants
Les centres financiers internationaux sont de plus en plus évalués non seulement sur leurs cadres fiscaux, mais également sur l’efficacité de leurs régimes de transparence, de leur supervision réglementaire et de leur capacité à coopérer avec les autorités étrangères.
La reconnaissance continue de Monaco et de Maurice par l’OCDE démontre que chacune de ces juridictions demeure engagée à répondre aux attentes internationales tout en offrant des environnements stables et sophistiqués pour les activités commerciales internationales, les structures de détention d’investissements, les family offices et la planification patrimoniale.
Pour les clients opérant à l’international, de telles évaluations constituent un indicateur important de la réputation d’une juridiction, de sa maturité réglementaire et de son engagement envers les standards mondiaux.
Comment Rosemont peut vous accompagner
Avec des bureaux et des opérations dans plusieurs centres financiers internationaux, notamment à Monaco et à Maurice, Rosemont accompagne les clients privés, les family offices, les entrepreneurs et les entreprises internationales en matière de structuration d’entreprise, de solutions fiduciaires et de family office, de gouvernance, de conformité réglementaire et de planification patrimoniale transfrontalière. Nos équipes aident les clients à s’adapter à l’évolution des exigences internationales en matière de transparence et de reporting tout en développant des structures robustes soutenant leurs objectifs commerciaux et familiaux à long terme.
Pour toute information complémentaire, veuillez contacter : office@rosemont-mc.com.
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