Monaco: Correction de l’OCDE sur la Nationalité par Investissement

22/10/2018
L’OCDE a publié le 16 octobre 2018 une liste de 21pays proposant des programmes d'obtention de la résidence ou de la nationalité par l’investissement. De tels programmes sont souvent désignés comme des programmes de « Visas Dorés ». 3 pays européens, dont Monaco font parties de la liste publiée par l’OCDE.

Le jour suivant, et après avoir été contacté par le gouvernement de Monaco, l’OCDE a confirmé devoir rectifier cette liste pour corriger les informations inexactes publiées à propos de Monaco.

Une annonce publiée par le gouvernement de Monaco précise que « les lois et règlements (monégasques) ne prévoient pourtant aucune procédure d’acquisition de la résidence ou de la nationalité en échange de contrepartie financière». Ce qui a permis à l’OCDE de mettre à jour une nouvelle liste ou Monaco ne figurait plus.

Pour plus d'informations, merci de contacter Simon Huxford: s.huxford@rosemont-mc.com

Mise à jour: Dans un nouveau communiqué, l'OCDE a publié une nouvelle version de la liste dans laquelle l'Île Maurice et d'autres pays ont étés supprimés de la liste noire originale du 16 Octobre, et ce, suivant l'accord de partager des détails avec les autorités fiscales relevantes.