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Malta - Double Tax Treaties

Malta - Double Tax Treaties

09/03/2020
Le gouvernement de la République de Malte et le gouvernement de la République du Ghana ont signé un accord visant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu, qui a été publié en vertu de l'avis juridique 23 de 2020. Cet accord est le premier du genre entre ces deux pays. 


Malte a également signé récemment un accord avec l'Arménie pour éviter les doubles impositions et prévenir l'évasion fiscale, qui a été publié en vertu de l'avis juridique 28 de 2020.  Les deux ministres se sont engagés à étendre leur coopération dans les secteurs du commerce, de l'économie, de l'agriculture et du tourisme. 


Ces traités entreront en vigueur à la date de leur publication au Journal officiel. 


Pour tout conseil fiscal spécifique, nous vous encourageons à contacter Rishi Bonello, directeur de Rosemont Malta, à l'adresse r.bonello@rosemont.com.mt ou votre bureau local de Rosemont.



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